Conditions de vente

Index

1. Informations précontractuelles
2. Responsabilité
3. Informations techniques
4. Disponibilité des produits
5. Risque et Propriété
6. Commandes
7. Produits sur mesure et/ou personnalisés
8. Prix
9. Paiements
10. Coordonnées bancaires
11. Expéditions en Italie et UE
12. Sexpéditions extra UE
13. Réception
14. Responsabilité du client
15. Droit de rétractation
16. Garanties (défaut de conformité)
17. Réglementation et juridiction
18. Gestion du crédit
19. Application des conditions générales de vente

 
Conditions générales de vente
Le client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, qui devront être acceptées pour procéder à la confirmation de la commande.
L'acceptation implique la confirmation de la lecture des conditions de vente dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties.

1. Informations précontractuelles (art. 49 Code de la consommation)
Avant la conclusion du contrat d'achat, le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques des biens mis en vente, illustrées dans les fiches de vente des produits.
En validant la commande, le client atteste avoir été informé en ce qui concerne :
- principales caractéristiques des marchandises en vente ;
- prix total des biens, incluant le montant des impôts (si et dans la mesure où ils sont dus), les frais d'expédition et tout autre coût qui sera facturé ;
- modalités de paiement des marchandises achetées ;
- le délai dans lequel la CICLIMATTIO S.R.L. s'engage à livrer les marchandises ; 
- traitement des réclamations par la CICLIMATTIO S.R.L. ;
- conditions, modalités et délais pour l'exercice du droit de rétractation, incluant la perte du droit et les obligations du consommateur qui l'exerce, ainsi que le formulaire type de rétractation conformément à l'annexe I, partie B, D. Lgs. 21/2014 ; 
- modalités et délais de restitution des biens en cas de rétractation ;
- existence de la garantie légale de conformité des marchandises ;
- services après-vente ; 
- obligation d'expérimenter une procédure de conciliation préalable en cas de litige.

Le client peut à tout moment, en accédant au site ciclimattio.com, prendre connaissance des informations relatives à la CICLIMATTIO S.R.L., qui sont de toute façon reportées ci-dessous :

CICLIMATTIO S.R.L.
Via Donatori di Sangue 1
12026 Piasco (Cn)
Numéro de TVA 04048830048
Tél. 0175270058
ciclimattio.com

2. Responsabilité
CICLIMATTIO S.R.L. se réserve le droit d'exercer toute exécution de responsabilité pour toute contestation qui viendrait à lui parvenir de la part du client pour tout dommage ou perte, directe et/ou indirecte, résultant de la vente de biens et services proposés dans le catalogue publié sur le site ciclimattio.com, pour retard et/ou non-livraison du produit, pour tout défaut éventuel de correspondance des marchandises aux spécifications publiées sur le site ou pour tout autre fait non attribuable directement à CICLIMATTIO S.R.L.

3. Informations Techniques
Les informations techniques insérées sur le site Internet ciclimattio.com sont tirées des informations publiées par les entreprises productrices des biens figurant dans le catalogue. 
CICLIMATTIO S.R.L., par conséquent, se réserve le droit de modifier/ajuster les informations techniques et dimensionnelles des produits du catalogue en fonction de ce qui sera communiqué par les entreprises productrices, même sans aucun préavis. 
CICLIMATTIO S.R.L. s'engage à décrire de manière détaillée dans la fiche produit les conditions de sécurité, la composition et la qualité du produit lui-même : il reste en tout cas à la charge du client de faire référence aux informations sur les produits publiées par chaque entreprise productrice. 
Les vélos sont entièrement contrôlés et pré-assemblés par nos mécaniciens, cependant les dimensions de l'emballage pourraient nécessiter, de la part du client, de procéder à certaines interventions sur le vélo. 
CICLIMATTIO S.R.L. s'engage à décrire et représenter les articles en vente en ligne de la manière la plus réaliste possible. Néanmoins, les images sur le site ne sont que de simples représentations et peuvent présenter de petites différences entre la marchandise représentée et celle réelle. 

4. Disponibilité des produits
Étant donné que l'accès et la possibilité de soumettre des commandes en ligne modifient en temps réel la disponibilité des produits contenus dans le catalogue publié sur le site ciclimattio.com, CICLIMATTIO S.R.L. ne garantit pas la certitude d'attribution des marchandises commandées. 
Si pour une quelconque cause la marchandise n'est plus disponible, au moment de l'achat, le client recevra un e-mail de communication de la non-disponibilité du produit.
Dans ce cas, le client sera immédiatement informé par e-mail, qui contiendra des informations sur les modalités et les délais de remboursement des sommes éventuellement versées.
Les conditions de l'article 5 des présentes conditions de vente s'appliquent.

5. Risque et propriété
Au moment de la livraison des marchandises, le client doit vérifier l'intégrité des colis et la correspondance quantitative et qualitative avec ce qui est indiqué dans le document d'accompagnement. En cas de non-conformité, cela devra être signalé et confirmé, dans un délai de sept jours, par e-mail à l'adresse info@ciclimattio.com ou par lettre recommandée à CICLIMATTIO S.R.L. au commercial de référence. 
Même en cas d'emballage intact, la marchandise devra être vérifiée dans les sept jours suivant sa réception. D'éventuelles anomalies cachées devront être signalées par écrit par e-mail à l'adresse info@ciclimattio.com ou par lettre recommandée à CICLIMATTIO S.R.L.
Le client assume la pleine responsabilité de ce qu'il déclare à tous égards.

6. Commandes
La commande effectuée par le client via Internet est considérée comme une simple proposition d'achat.
Le client qui passe une commande via Internet recevra, à la fin de la procédure d'achat, une première communication de réception de la commande par e-mail.
Par la suite, il recevra, toujours par e-mail, la confirmation de la commande avec les caractéristiques indiquées ci-dessous. 
Le contrat est considéré comme conclu uniquement au moment de la réception, par e-mail, de la confirmation de commande de la part de CICLIMATTIO S.R.L. par le client.
L'e-mail de confirmation de commande contient les données du client, le numéro de commande qui sera géré dans un envoi unique, le prix des marchandises, le montant des frais d'expédition, l'adresse à laquelle les marchandises seront envoyées et le lien pour télécharger une copie des présentes conditions générales de vente, que le client est tenu d'approuver, d'archiver et de conserver.
Le client est tenu de vérifier l'exactitude de ce qui est contenu dans l'e-mail de confirmation de commande et, en cas d'incohérences, d'en faire part le jour même de la réception à l'adresse info@ciclimattio.com

7. Produits sur mesure et/ou personnalisés 
En cas d'achat d'un produit sur mesure et/ou personnalisé - étant entendue un produit, même obtenu par l'assemblage de composants, réalisé sur demande spécifique du client et répondant aux caractéristiques spécifiées par celui-ci dans le formulaire de commande - le client procède au paiement du prix au moment de l'insertion de la commande. 
Il n'est pas possible de modifier ou d'annuler la commande une fois insérée. 
Dans les 24 heures ouvrables suivant l'insertion de la commande, le client recevra un e-mail à l'adresse indiquée avec une prévision des délais de livraison.  
Étant donné qu'il s'agit d'un article créé spécialement sur mesure et selon les instructions du client, il ne sera pas possible de procéder à l'annulation de la commande, de demander des remboursements ou l'émission de bons de valeur équivalente à la marchandise commandée, ni de remplacer la marchandise commandée par tout autre produit. 
Le délai indiqué pour la livraison des marchandises communiqué dans l'e-mail de confirmation de commande ne doit pas être considéré comme contraignant et est indiqué en jours ouvrables. 
En cas de retard significatif - celui-ci étant réputé non inférieur à 30 jours suivant la date de livraison estimée - le client sera immédiatement informé par communication par e-mail à l'adresse fournie lors de l'envoi de la commande. 
Si la livraison des marchandises subit un retard de plus de 60 jours à compter de la date de livraison prévue, CICLIMATTIO S.R.L. se réserve le droit de proposer l'annulation de la commande et le remboursement de ce que le client a payé.
Reste inchangé le droit de rétractation du consommateur tel que régulé par le Code de la Consommation et en particulier par l'art. 59 du Décret Législatif 06.09.2005 n. 206.  

8. Prix
Les prix sont à entendre TVA incluse pour les expéditions en Italie et dans les pays de l'UE. 
Les prix pour les expéditions directes vers des clients résidant en dehors de la Communauté Européenne (hors UE) sont à entendre hors TVA et droits de douane. La TVA locale et d'éventuels droits de douane seront à la charge du destinataire et seront demandés par le transporteur lors de la livraison des marchandises. 

La CICLIMATTIO S.R.L. se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, les prix des marchandises mises en vente. 
Le prix auquel le produit est vendu reste cependant le même que celui indiqué sur le site au moment de la conclusion du contrat et indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande envoyée par CICLIMATTIO S.R.L. 
Le prix des produits achetés via le site ciclimattio.com est toujours exprimé en euros, même pour les achats effectués depuis des pays étrangers. 
Les prix en ligne, indiqués par la CICLIMATTIO S.R.L., DIFFÈRENT de ceux appliqués dans ses points de vente. 
Les services de vente sont différents : quiconque achète en magasin reçoit un type de service différent. En magasin, le personnel de vente n'est pas autorisé à appliquer les prix publiés en ligne. 
En cas d'indication erronée d'un prix, qui rend celui-ci disproportionné, par excès ou par défaut, par rapport aux standards habituels, la CICLIMATTIO S.R.L. se réserve dès maintenant le droit d'annuler la commande du client, devant être considérée comme une simple proposition d'achat non acceptée au sens du point 6 des présentes conditions.

9. Paiements
Les marchandises fournies devront être payées exclusivement par l'un des moyens de paiement suivants : Virement bancaire anticipé, Carte de Crédit, PayPal, AmazonPay, Satispay, Scalapay, FloaBank (option valable uniquement pour l'Italie) et Findomestic (option valable uniquement pour l'Italie).
En utilisant Scalapay, il est possible de diviser le montant du paiement en trois versements, avec réception immédiate de la marchandise. Le client prend acte qu'en ce cas le crédit correspondant aux versements sera cédé à la société Incremento SPV S.r.l., à des personnes liées et à leurs cessionnaires, et autorise cette cession. Pour le mode de paiement Scalapay, le prélèvement du premier versement interviendra au moment de la réception par le client de l'e-mail de confirmation de commande.
Scalapay est disponible pour les commandes d'un montant maximum de 1.500€ et le service est actif dans les pays suivants : France, Allemagne, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Pays-Bas et Finlande. 

Paiement avec Floa Bank (FLOA Pay)

10. Coordonnées bancaires
Dans le cas où vous choisissez de payer par virement bancaire, les coordonnées sont les suivantes : 

CICLIMATTIO S.R.L.
Via Donatori di Sangue 1 - 12026 - Piasco (CN) 
BENE BANCA CREDITO COOPERATIVO DI BENE VAGIENNA (CUNEO) S.C.
IBAN : IT21J0838246630000140000142
BIC - SWIFT : CCRTIT2TBEN

N.B.
Copier exactement la désignation de la raison sociale.

Dans tous les cas, la CICLIMATTIO S.R.L. se réserve le droit de vérifier le crédit effectif du montant sur le compte courant ci-dessus indiqué. 

11. Expéditions en Italie et UE
Le système calcule automatiquement les frais dans le panier.
Avec l'ajout d'autres produits, il pourrait être nécessaire de payer un supplément, cela est dû à un changement de poids/volume qui influence l'expédition. 

ITALIE
Pour les achats jusqu'à 149,99€, les frais d'expédition sont de 5,99€. Pour les achats supérieurs à 149,99€, les frais d'expédition sont gratuits. Sauf pour certains produits pour lesquels le poids/volume/type influence l'expédition.

France et UE
Pour les achats jusqu'à 299,99€, les frais d'expédition sont de 14,99€. Pour les achats supérieurs à 299,99€, les frais d'expédition sont de 9,99€. Les vélos de route seront expédiés à un coût standard de 69,99€, les VTT de 89,99€ et les vélos électriques de 109,99€, indépendamment du montant de la commande.

En cas de non-retrait, d'éventuels frais de garde sont à la charge du client.

Lorsque cela est prévu, il est proposé au client de choisir entre une expédition STANDARD ou PREMIUM. Cette dernière option offre des délais de livraison plus rapides, plus d'informations sur l'état de l'expédition et la possibilité d'apporter des modifications à l’adresse de destination et, en général, de communiquer avec le transporteur jusqu'à quelques minutes avant la livraison (en toute autonomie lorsque prévu ou via le service de tickets de Cicli Mattio).

De plus, en cas d'achat d'un vélo, il est offert la possibilité de choisir le type de montage entre ENTRY LEVEL, SMART et DELUXE. Les détails des coûts et des travaux compris dans chaque service sont disponibles sur la fiche produit du vélo et sur la page "Instructions pour le montage". Le choix devra être effectué lors de la phase de check-out.

12. Expéditions extra UE
Le système calcule automatiquement les frais d'expédition pour les pays hors Union Européenne, il suffira donc d'ajouter les produits que vous souhaitez acheter au panier. 

En Suisse, pour les achats jusqu'à 299,99€, les frais d'expédition sont de 20€.
Pour les achats supérieurs à 299,99€, les frais d'expédition sont de 15€.
Les vélos de route seront expédiés à un coût standard de 90€, les VTT de 135€ et les vélos électriques de 150€, indépendamment du montant de la commande.

En Amérique du Nord et au Canada, les frais d'expédition sont de 40€.
Les vélos de route seront expédiés à un coût standard de 185€ et les VTT de 200€, indépendamment du montant de la commande.

Pour Hong Kong, les frais d'expédition sont de 50€.
Les vélos de route seront expédiés à un coût standard de 195€ et les VTT de 210€, indépendamment du montant de la commande.

En Australie et dans le reste du monde, les frais d'expédition commencent à partir de 50€.

Avec l'ajout de certains produits, il pourrait être nécessaire de payer un supplément, cela est dû à un changement de poids/volume qui va influencer l'expédition.
Les expéditions de marchandises directes vers des clients résidant en dehors de la Communauté Européenne (hors UE) sont à entendre hors TVA et droits de douane. La TVA locale et d'éventuels droits de douane seront à la charge du destinataire et seront demandés par le transporteur lors de la livraison des marchandises. 
En cas de non-livraison à cause du refus de paiement des frais de douane (TVA locale et éventuels droits) demandés par le pays importateur, seul la valeur de la marchandise sera remboursée hors frais d'expédition et des droits de douane demandés à Cicli Mattio pour le retour en siège du colis.

Lorsqu'il est prévu, il est proposé au client de choisir entre une expédition STANDARD ou PREMIUM. Cette dernière option offre des délais de livraison plus rapides, plus d'informations sur l'état de l'expédition et la possibilité d'apporter des modifications à l’adresse de destination et, en général, de communiquer avec le transporteur jusqu'à quelques minutes avant la livraison (en toute autonomie lorsque prévu ou via le service de tickets de Cicli Mattio).

De plus, en cas d'achat d'un vélo, il est offert la possibilité de choisir le type de montage entre ENTRY LEVEL, SMART et DELUXE. Les détails des coûts et des travaux compris dans chaque service sont disponibles sur la fiche produit du vélo et sur la page "Instructions pour le montage". Le choix devra être effectué au moment du check-out.

13. Réception
Une fois le colis reçu, le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livrés par le transporteur correspond à celui indiqué par le transporteur et que l'emballage est intact avec le ruban CICLI MATTIO.
Si l'emballage est endommagé ou avec des rubans adhésifs différents de celui de CICLI MATTIO, le client sera tenu d'accepter le colis 'SOUS RESERVE' en en faisant part au transporteur et au service client de la CICLIMATTIO S.R.L.
En cas d'acceptation sans réserve, il ne sera pas possible d'introduire une réclamation auprès du service d'expédition pour une vérification et un éventuel remboursement/remplacement du produit endommagé ou manquant dû à des vols. 
Aucune responsabilité ne pourra être attribuée au Vendeur pour un retard ou une non-livraison imputable à une cause de force majeure ou un cas fortuit.

14. Responsabilité du client
Il est interdit d'insérer des données fausses, altérées et/ou inventées dans tout formulaire d'enregistrement (données personnelles, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, etc.). 
CICLIMATTIO S.R.L. se réserve le droit de poursuivre légalement toute type de violation ou d'abus dans son intérêt. 
CICLIMATTIO S.R.L. n'est néanmoins responsable en aucun cas de l'utilisation frauduleuse et illégale de son site et de ses services, et de tout type de paiement effectué par des tiers. 
L'acceptation sans réserve de la marchandise livrée entraînera la totale libération de CICLIMATTIO S.R.L. de toute responsabilité pour la perte, la détérioration ou l'endommagement de la marchandise.

15. Droit de rétractation
Les achats effectués sur le site ciclimattio.com sont régis par la loi italienne (D.Lgs. n. 206/2005) sur les ventes par correspondance et à distance. 
En cas d'erreur dans la commande effectuée en ligne par le client et réception subséquente d'un article non désiré, ou si le client ne se considère pas satisfait de l'achat effectué, il dispose de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, c'est-à-dire la possibilité de retourner le produit et d'être remboursé de la dépense. 
Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d'envoyer, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, une communication dans laquelle il est explicitement manifesté l'intention de se rétracter du contrat. 
La CICLIMATTIO S.R.L. remboursera uniquement la valeur de la marchandise achetée. 
Les frais d'expédition, droits de douane et taxes d'importation pour l'aller et le retour, resteront entièrement à la charge du client.
Le droit de rétractation s'éteint totalement si le produit retourné n'est pas intact, c'est-à-dire : absence de l'emballage original, absence d'éléments intégrants le produit (accessoires, vis, manuels d'instruction, etc.), endommagement du produit pour des causes autres que le transport (même dû à l'utilisation de celui-ci). 
Le droit de rétractation s'éteint également dans le cas où le produit a été utilisé (entendant par là une manipulation différente de celle strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit) par le consommateur avant la remise.

15.1  Procédure pour l'exercice du droit de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation (tel que mieux précisé au point 14), le client devra suivre la procédure suivante : 
• envoyer à CICLIMATTIO S.R.L., dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise, une communication dans laquelle le client exprime son intention de se rétracter de son achat (par e-mail à info@ciclimattio.com ou via un ticket). 
• dans la journée ouvrable suivant la communication susmentionnée, à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat, sera envoyé un document à remplir et à insérer dans le colis, où le client pourra exprimer sa volonté (changement de produit ou remboursement). 
• procéder, en utilisant un transporteur de son choix, à l'expédition du produit correctement emballé dans l'emballage original et complet de chaque accessoire, des manuels d'instruction et de tout ce qui était contenu à l'origine, y compris la documentation fiscale correspondante. Le produit doit être intact et NE DOIT PAS avoir été utilisé. 
• assurer contre le vol et les dommages lors de l'expédition et assumer les frais relatifs au transport, au vol et aux dommages. Si le produit retourné n'a pas été assuré pour la valeur indiquée sur la facture, en cas de dommages ou de pertes survenues lors du transport, CICLIMATTIO S.R.L. se réserve le droit de facturer d'éventuels dommages subis en les déduisant des sommes à rembourser. 
• expédier le produit à l'adresse indiquée ci-dessous dans les deux jours ouvrables suivant la première communication. 

CICLIMATTIO S.R.L. - ciclimattio.com 
Via Donatori di Sangue 1
12026 Piasco (Cn)

Alternativement, le client peut également remplir et envoyer, par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l'adresse info@ciclimattio.com  le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions générales de vente (annexe A).
CICLIMATTIO S.R.L., sous réserve de la possibilité de vérifier le respect de la procédure ci-dessus, procédera au remboursement relatif au coût de la marchandise (hors frais d'expédition et droits de douane/taxes d'importation) expédiée dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise envoyée par le client et en tout cas pas avant la réception des biens. 
Le remboursement sera effectué par le même canal utilisé pour le paiement. Si le paiement original a été effectué par virement, veuillez communiquer par e-mail à l'adresse info@ciclimattio.com  votre IBAN, le nom du titulaire du compte et le nom de la banque. 

16. Garanties
16.1 Norme applicable
En règle générale, selon que le client puisse être qualifié de consommateur ou de professionnel, en référence aux catégories telles qu'identifiées par l'art. 3 D. Lgs. 06.09.2005 n. 206 (Code de la Consommation), s'appliquent les disciplines législatives suivantes :
- Ventes conclues avec un consommateur.
Pour les achats effectués par un sujet qui peut être considéré comme Consommateur au sens et pour les effets de l'art. 3 D. Lgs. 06.09.2005 n. 206 (Code de la Consommation), s'applique la réglementation du Code de la Consommation lui-même, à laquelle il est renvoyé intégralement.
- Ventes conclues avec un sujet non consommateur
Pour les achats effectués par un sujet qui ne peut pas être considéré comme Consommateur au sens et pour les effets de l'art. 3 D. Lgs. 06.09.2005 n. 206 (Code de la Consommation), s'applique la réglementation du code civil et de toute législation particulière de référence.

16.2  Garantie légale
Dans le cas où la marchandise achetée se révèle défectueuse ou non conforme, le client a le droit, sans être soumis au paiement d'aucune dépense, à la restauration de la conformité par réparation ou remplacement du produit.
Ce droit peut être exercé si le vice se présente dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.
Aucune garantie de type légale ne sera de toute façon offerte pour les vices dénoncés au-delà du délai contraignant de vingt-six mois suivant la livraison du produit.
En cas d'achat de produits d'occasion, le client, en acceptant les présentes conditions de vente, prend acte et accepte que la garantie légale de conformité s'étende sur une période d'un an.
Pour la restauration de la conformité du bien, le consommateur peut choisir entre réparation et remplacement, à condition que le recours choisi ne soit pas impossible ou, par rapport au recours alternatif, n'impose, à l'appréciation souveraine de la CICLIMATTIO S.R.L. des coûts disproportionnés, en tenant compte de la valeur que le bien aurait sans défaut de conformité, de l'ampleur du défaut et de la possibilité d'obtenir le recours alternatif sans inconvénients majeurs pour le client.
La CICLIMATTIO S.R.L. pourra donc légitimement refuser de rendre conformes les biens si la réparation et le remplacement sont impossibles ou si les coûts que le vendeur devrait supporter sont disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances susmentionnées.
Le produit devra être soigneusement emballé et expédié à CICLIMATTIO S.R.L., à la charge de cette dernière. L'utilisation de l'emballage d'origine et l'insertion de chaque accessoire, des manuels d'instruction et de tout ce qui était contenu dans l'expédition originelle accélérera la restauration du défaut de conformité. 
Le client peut, en alternative à la réparation/remplacement du produit, demander une réduction du prix proportionnelle à la diminution de valeur du bien reçu ou la résiliation du contrat, les frais restant à la charge de la CICLIMATTIO S.R.L.
Le client qui souhaite bénéficier de la garantie légale de quelque manière que ce soit susmentionné doit envoyer une communication explicite à l'adresse assistance@ciclimattio.com ou par téléphone au n. 0175.270058

16.3 Garantie commerciale
Certains produits vendus sur le site ciclimattio.com bénéficient, en plus de la garantie légale de conformité mentionnée au point précédent, d'une garantie commerciale, dont la durée est précisée dans la fiche produit relative à l'article concerné.
Pour bénéficier de l’assistance garantie, le client devra conserver la facture jointe à l'expédition du produit.

17. Réglementation et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne. En ce qui concerne ce qui n'est pas mis en évidence dans les pages du site ciclimattio.com en matière de réglementation juridique, les lois et règlements en vigueur sont rappelés.
Afin de résoudre d'éventuels litiges survenant dans l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties doivent au préalable tenter une conciliation par le biais d'une procédure de négociation assistée conformément au D.L. 12 septembre 2014, n. 132, converti en L. 10 novembre 2014 n. 162. 
Ce n'est que si l'expérience de cette procédure s'avérait infructueuse que la personne intéressée pourrait exercer ses droits devant l'autorité judiciaire compétente selon les dispositions générales du code de procédure civile.

18. Gestion du crédit
Chaque utilisateur peut accumuler du crédit sur son compte en s'inscrivant à la Newsletter, à la discrétion de nos agents du service client dans des cas particuliers ou via des activités promotionnelles de CASHBACK (dont le montant varie selon la promotion). 
Ce crédit peut être déduit du total à payer dans la commande au choix de l'utilisateur, pour cela il suffit de choisir “Utilisez votre crédit” dans le RÉCAPITULATIF DE COMMANDE avant le check-out (avant de procéder au choix du mode de paiement). 
ATTENTION ! Le montant est déduit intégralement du total des produits ajoutés au panier, mais les frais d'expédition sont exclus, qui seront recalculés sur la base du total des produits hors crédit utilisé.

19. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont considérées comme applicables à toute vente conclue via le site de la CICLIMATTIO S.R.L. 
Toutes les ventes conclues seront donc réglementées par les présentes conditions générales de vente sous réserve de ce qui est mieux précisé à l'art 17) sur la réglementation et la juridiction.

Annexe  A

Formulaire de rétractation à télécharger – format pdf
(à compléter et à renvoyer avec la marchandise de retour)