Politique de confidentialité et de cookies

Confidentialité et traitement des données

La société CICLIMATTIO S.R.L. dont le siège social est situé via Donatori di Sangue 1 - 12026 - PIASCO - CN - Italie, CF et numéro de TVA 04048830048 (ci-après, « Propriétaire »), en tant que responsable du traitement, vous informe conformément à l'art. 13 Décret législatif 30.6.2003 n. 196 (ci-après, « Code de confidentialité ») et l'art. 13 Règlement UE no. 2016/679 (ci-après, « RGPD ») que vos données seront traitées de la manière et aux fins suivantes: 

1. Objet du traitement

Le Responsable du traitement traite les données personnelles, identifiantes et non sensibles (notamment, nom, prénom, code fiscal, numéro de TVA, email, numéro de téléphone - ci-après, "données personnelles" ou encore "données") communiquées par vous :

• lors de l'inscription sur le site Web du Responsable du traitement et/ou lors de l'inscription au service de newsletter proposé par le Responsable du traitement.
• à l'occasion de la conclusion de contrats pour les services du responsable du traitement. 
  
  

2. Objectif du traitement

Vos données personnelles sont traitées :

A) sans votre consentement exprès (article 24 lettre a, b, c du Code de confidentialité et article 6 lettre b, e du RGPD), pour les finalités de service suivantes :

• conclure des contrats pour les services du contrôleur ;
• remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;
• remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une ordonnance de l'Autorité (comme par exemple pour la lutte contre le blanchiment d'argent) ;
• vous permettre de vous inscrire sur le site Web ;
• gérer et maintenir le site Web;
• vous permettre de vous abonner au service de newsletter fourni par le propriétaire et à tous les services supplémentaires que vous pourriez avoir demandés ;
• exercer les droits du propriétaire, par exemple le droit de se défendre devant les tribunaux.

B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code de confidentialité et article 7 du RGPD), pour les Finalités de Marketing suivantes :

• vous envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques, newsletters, communications commerciales et/ou matériel publicitaire sur les produits ou services proposés par le responsable du traitement et enquête sur le degré de satisfaction de la qualité des services ;
• vous envoyer des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple des partenaires commerciaux ou d'autres sociétés du groupe) par e-mail, courrier et/ou sms et/ou contacts téléphoniques.

Nous vous informons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et produits du Responsable du traitement similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf si vous êtes en désaccord (article 130 c. 4 du Code de confidentialité). 

3. Méthodes de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 du Code de confidentialité et art. 4 n. 2) RGPD et plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation et destruction des données. Vos données personnelles font l'objet à la fois de traitements papier et électroniques et/ou automatisés.

Le responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et en tout état de cause pendant au plus 50 ans à compter de la fin de la relation pour les finalités du service et au maximum 20 ans à compter de la collecte des données pour le Fins de commercialisation.

4. Accès aux données

Vos données peuvent être rendues accessibles aux fins visées à l'art. 2.A) et 2.B) de ces informations à :

• employés et collaborateurs du Titulaire ou des sociétés du Groupe auquel appartient le Titulaire, en leur qualité de responsables et/ou de responsables internes du traitement et/ou d'administrateurs de système
• Sociétés du Groupe dont fait partie le Responsable de traitement ou sociétés tierces ou autres sujets (par exemple, prestataires pour la gestion et la maintenance du site Internet, fournisseurs, établissements de crédit, cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités sous-traitées pour le compte du Responsable du traitement, en sa qualité de sous-traitants externes.
  
  

5. Communication des données

Sans avoir besoin de votre consentement exprès (conformément à l'article 24 lettre a), b), d) Code de confidentialité et art. 6 let. b) et c) GDPR), le responsable du traitement peut communiquer vos données aux fins visées à l'art. 2.A) aux organes de contrôle, aux autorités judiciaires ainsi qu'à tous les autres sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour la réalisation des objectifs susmentionnés. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de contrôleurs de données indépendants. Vos informations ne seront pas diffusées.

6. Transfert de données

La gestion et le stockage des données personnelles auront lieu sur des serveurs situés dans l'Union européenne du responsable du traitement et/ou des sociétés tierces désignées et dûment désignées en tant que sous-traitants. Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le responsable du traitement, si nécessaire, aura le droit de déplacer l'emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l'Union européenne et/ou dans des pays non membres de l'UE. Dans ce cas, le Responsable du traitement s'assure désormais que le transfert de données hors UE s'effectuera dans le respect des dispositions légales applicables en stipulant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant le standard contractuel clauses prévues par la Commission européenne.

7. Nature de la fourniture des données

et conséquences du refus de répondre La fourniture de données aux fins visées à l'art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons vous garantir ni l'inscription sur le site ni les services d'art. 2.A).

La fourniture de données aux fins visées à l'art. 2.B) est facultatif. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir les newsletters, communications commerciales et supports publicitaires relatifs aux Services proposés par le Responsable du traitement. Dans tous les cas, vous continuerez à avoir droit aux Services visés à l'art. 2.A). 

8. Droits de l'intéressé

En votre qualité d'intéressé, vous disposez des droits visés à l'art. 7 du Code de confidentialité et art. 15 RGPD et précisément les droits de :

• obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même non encore enregistrées et leur communication sous une forme intelligible ;
• obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) l'identité du propriétaire, du gérant et du mandataire désigné conformément à l'art. 5, paragraphe 2 du Code de confidentialité et art. 3, paragraphe 1, RGPD ; e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné dans l'État, gestionnaires ou agents ;
• obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données ; b) l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui n'ont pas besoin d'être conservées aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation est s'avère impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
• s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, par l'utilisation de systèmes d'appel automatisés sans l'intervention d'un opérateur par courrier électronique et/ou par méthodes de commercialisation par téléphone et/ou courrier papier. Il convient de noter que le droit d'opposition de l'intéressé, prévu au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des méthodes automatisées s'étend aux méthodes traditionnelles et qu'en tout état de cause la possibilité reste à l'intéressé d'exercer le droit opposition aussi que partiellement. Par conséquent, l'intéressé peut décider de ne recevoir que des communications utilisant des méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.
  

Le cas échéant, il dispose également des droits visés aux articles. 16-21 GDPR (Droit de rectification, droit à l'oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de réclamation auprès de l'Autorité garante. 

9. Comment exercer les droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

• une lettre recommandée a.r. à CICLIMATTIO S.R.L.
  Via Donatori di Sangue 1 - 12026 PIASCO - CN - Italie
• un e-mail à l'adresse : amministrazione@ciclimattio.com

10. Propriétaire, gestionnaire et personnes nommées

Le responsable du traitement est CICLIMATTIO S.R.L. via Donatori di Sangue 1 - 12026 PIASCO - CN - Italie

La liste mise à jour des sous-traitants et des personnes en charge du traitement est conservée au siège du responsable du traitement. 

Précisions supplémentaires

• Sécurité : Cicli Mattio stockera en toute sécurité toutes les informations collectées, empêchant tout accès non autorisé à vos données sous quelque forme que ce soit. Nous utilisons à la fois des défenses physiques et électroniques. Le site est navigué via une connexion cryptée SSL https 256 bits et tous les mots de passe sont cryptés.
• Protection : Les informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.
• Transparence : vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des e-mails publicitaires en vous désinscrivant des newsletters dans votre profil utilisateur ou en bas de la newsletter elle-même.
• A tout moment, il est possible d'être supprimé de nos archives 

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